Conditions générales de ventes - CGV

1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation, d’accompagnement et de conseil dispensées par So Conseil & Formation.

2. Prestations proposées

  • Formations professionnelles sur mesure et en ligne
  • Accompagnement NDA, Qualiopi, gestion des financements
  • Services complémentaires (bilan pédagogique, référencement CPF, accès aux plateformes de financement, etc.)

3. Tarifs et conditions de paiement

  • Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent faire l’objet d’un devis sur demande.
  • Paiement en ligne sécurisé via Stripe. Possibilité de paiement par virement bancaire sur demande.
  • Paiement en plusieurs fois possible selon les modalités précisées sur la page de vente.
  • Aucun engagement n'est pris tant que le paiement n’a pas été effectué.

4. Conditions d’annulation et de report

  • Toute annulation doit être notifiée par e-mail au moins 10 jours avant le début de la prestation.
  • En cas d’annulation tardive ou d’absence, des frais peuvent être appliqués.
  • Le client peut reporter une formation sous réserve de disponibilité.

5. Engagement du client

  • Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
  • L’entreprise ne saurait être tenue responsable si le client ne respecte pas les prérequis nécessaires à la réussite de l’accompagnement.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à la réglementation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique pour les prestations non commencées.
  • Pour toute demande de rétractation, merci d’envoyer un e-mail via le formulaire de contact.

7. Confidentialité et protection des données

  • Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des prestations commandées.
  • Le client peut à tout moment demander l’accès à ses données, leur modification ou suppression.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les documents fournis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de So Conseil & Formation et ne peuvent être reproduits, distribués ou revendus.

Pour l’organisme de formation,
SO CONSEIL & FORMATION
Soraya DJABRI, Dirigeante